A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.12 Versions de la disposition

2012-09-01

3.12. Le vote s’effectue de la façon prévue au paragraphe a de l’article 3.11 à moins d’une demande par au moins 2 administrateurs à l’effet de voter suivant le mode prévu aux paragraphes b ou c de cet article.

S’il y a vote à main levée, ceux qui ont voté contre la majorité peuvent demander que leurs noms soient mentionnés au procès-verbal comme dissidents.

Dans le cas prévu à l’article 3.10.01, le vote s’effectue de la façon prévue au paragraphe b de l’article 3.11, à moins d’une demande par au moins 2 administrateurs à l’effet de voter suivant le mode prévu au paragraphe c de cet article ou que la loi ne prévoit le vote par scrutin secret. Dans le cas de vote par scrutin secret, le secrétaire doit s’assurer que la procédure de vote respecte le secret du vote de chacun.

R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.12; Décision 98-11-04, a. 3.